{"id":1201,"date":"2021-09-16T13:59:07","date_gmt":"2021-09-16T15:59:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unrp-sites.com\/F10A\/?p=1201"},"modified":"2023-01-10T14:29:25","modified_gmt":"2023-01-10T16:29:25","slug":"le-pass-sanitaire-et-la-rentree","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.unrp-sites.com\/F10A\/le-pass-sanitaire-et-la-rentree\/","title":{"rendered":"
Le pass sanitaire et la rentr\u00e9e<\/center>"},"content":{"rendered":"
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Depuis cet \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au 15 novembre, le pass sanitaire occupera une place de plus en plus important dans le quotidien des Fran\u00e7ais. Publi\u00e9 sur associations.gouv.fr, une note de rappel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e afin de rappeler dans quelles mesures le pass sanitaire est exigible.<\/span><\/p>\n

Depuis 9 ao\u00fbt 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux publics tels que les caf\u00e9s, restaurants, quelques centres commerciaux et dans les transports de longue distance. Egalement concern\u00e9s par cette mesure : les h\u00f4pitaux, les EHPAD et les maisons de retraite. Les lieux de loisirs et culturels n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 la r\u00e8gle ; masque et pass sanitaire obligatoire pour pouvoir y acc\u00e9der, peu importe le nombre de participants. Toutefois, les lieux m\u00e9dico-sociaux pour les enfants et les r\u00e9sidences autonomie ne sont pas concern\u00e9s par cette mesure.<\/span><\/p>\n

A compter du 30 septembre, toutes personnes \u00e2g\u00e9es de 12 \u00e0 18 ans devra se munir d\u2019un pass sanitaire, autrement dit avoir \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9, pour acc\u00e9der \u00e0 tous ces lieux et \u00e9tablissements. Les \u00e9v\u00e8nements et activit\u00e9s organis\u00e9s par des \u00e9tablissements et des associations devront \u00e9galement s\u2019acquitter de la t\u00e2che en contr\u00f4lant chaque participant par le biais du pass sanitaire. Un kit de d\u00e9ploiement serait mis en place par le gouvernement afin d\u2019encadrer ces mesures.<\/span><\/p>\n

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Vaccination obligatoire pour les professionnels de sant\u00e9<\/h2>\n

Quand bien m\u00eame le pass sanitaire est obligatoire et n\u00e9cessite donc d\u2019\u00eatre vaccin\u00e9, la vaccination n\u2019est toutefois pas encore obligatoire au sens propre du therme. En effet, elle est requise pour acc\u00e9der \u00e0 des lieux et services ne demeure, pour l\u2019instant, pas obligatoire pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la population. A compter du 15 septembre, certains professionnels devront \u00eatre vaccin\u00e9s si ces derniers n\u2019ont re\u00e7u aucune dose. Pour ceux en ayant re\u00e7u une seule, une date limite est fix\u00e9e au 15 octobre.<\/span><\/p>\n

Ces mesures concernent :<\/span><\/p>\n

le personnel des \u00e9tablissements de sant\u00e9, m\u00e9dico-sociaux et \u00e9tablissements sociaux rattach\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID),<\/span><\/p>\n

les professionnels intervenant aux domiciles de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019APA ou de la PCH (aide financi\u00e8re et de r\u00e9alisation de t\u00e2ches \u00e0 domicile),<\/span><\/p>\n

le personnel des entreprises de transport sanitaire (ambulances et taxis conventionn\u00e9s),<\/span><\/p>\n

toutes professions du livre IV du CSP, conventionn\u00e9es ou non, et professions \u00e0 usage de titres, ainsi que leurs salari\u00e9s (secr\u00e9taires m\u00e9dicales, assistants dentaires),<\/span><\/p>\n

les \u00e9tudiants en sant\u00e9,<\/span><\/p>\n

les pompiers professionnels et volontaires des services d\u00e9partementaux d\u2019incendie et de secours (SDIS),<\/span><\/p>\n

le personnel travaillant au sein des services de sant\u00e9 au travail (infirmerie etc).<\/span><\/p>\n

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Les associations devront faire attention<\/h2>\n

Bien que la vaccination ne soit pas obligatoire \u00e0 proprement parl\u00e9, elle l\u2019est toutefois pour les membres d\u2019association depuis le d\u00e9but du mois. Si le pass sanitaire est requis pour les activit\u00e9s dans lesquelles ces derniers sont amen\u00e9s \u00e0 travailler, les membres des associations doivent obligatoirement disposer du pass. Un refus de leur part peut entrainer une suspension du contrat de travail sans possibilit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration (CDI compris).<\/span><\/p>\n

Il est cependant possible que le salari\u00e9 soit convoqu\u00e9 pour que sa situation soir r\u00e9gularis\u00e9. Sinon, une r\u00e9affectation temporaire de l\u2019employ\u00e9 est envisageable si le poste en question n\u2019exige pas de pass sanitaire. Aucun renvoi du salari\u00e9 n\u2019est possible.<\/span><\/p>\n

Alors que la situation de la crise sanitaire \u00e9volue, les mesures mises en place par le gouvernement peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, notamment avec l\u2019approche de la fin de la situation d\u2019urgence, le 15 novembre.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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